J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403202V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes de Chemillé, dont le siège social est situé 6, rue de l'Arzillé, 49120 Chemillé.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,76 kW photovoltaïques, est localisée au centre social ludothèque, 3, rue de la Gabadière, 49120 Chemillé.